Conditions générales de vente - Decoration Stickers

CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE

Conditions générales de ventes - Mise à jour 23/02/2009

1. Préambule

La boutique électronique est proposée par la SARL DEDICONCEPT.
Identification de la société :
DEDICONCEPT
3 ROUTE DU DOME
69630 CHAPONOST FRANCE
Tél. : +33 (0)4 27 44 23 28
Fax. : +33 (0)4 27 44 23 28
N° TVA : FR 31531792968

N° Siret : 531 792 968 00012

2. Objet


Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels DEDICONCEPT propose et vend ses produits sur Décoration Stickers.

3. Passer commande


Pour passer une commande nous mettons à votre disposition le site internet www.decoration-stickers.rcom - 24/24 h et 7/7 jours.

Chaque commande nécessite l’acceptation de votre part des Conditions Générales de Vente. En cochant la case prévue à cet effet vous accepterez entièrement ces conditions. Sans acceptation, aucune commande ne pourra être validée. Les formats des stickers mentionnés sur le site correspondent au format du décor final une fois posé et non à la planche reçue par le client. La vente se fera uniquement par correspondance. Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

- DEDICONCEPT confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message électronique à l'adresse mail que ce dernier aura communiquée.

- DEDICONCEPT se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client, dans l'hypothèse d'un défaut de paiement ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. DEDICONCEPT ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire (adresse de livraison, de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs auraient pu engendrer.

- DEDICONCEPT donne la possibilité au client de recevoir gratuitement des échantillons pour tester le produit et vérifier la qualité. Le choix de la couleur de l'échantillon est possible. En aucun cas, DEDICONCEPT ne sera tenu pour responsable si la couleur ne correspond pas à l'attente du client vis à vis du nuancier, les couleurs du nuancier étant non contractuelle. Il appartient donc au client et non à DEDICONCEPT  d'apprécier si le support et la qualité conviennent ou pas. Il en est de même pour la couleur.

- L'adhésif utilisé pour la réalisation des produits de DEDICONCEPT est contrôlé pour chaque série de fabrication. DEDICONCEPT se dégage de toute responsabilité en cas de non adhérence au support choisi, si la qualité du produit ne correspond pas à l'attente du client, ou si il y a eu une mauvaise manipulation du produit lors de la pose. Toute commande effectuée sera expédiée de nos locaux sous 3 à 6 jours ouvrés, à cela il faut ajouter le délai de livraison.

4. Tarifs

Les prix figurant sur le site internet www.decoration-stickers.com sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les frais de port sont rajoutés en fonction du montant de votre commande, ils sont précisés sur le bon de commande. Le produit est payable comptant le jour de la commande, les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande.

DEDICONCEPT met à votre disposition quatre moyens de paiement :
- Carte bancaire, par paiement sécurisé
- PayPal
- Chèque : le client envoie un chèque, à l'ordre de DEDICONCEPT, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris).
- Virement

Sans règlement du décor, celui-ci ne pourra être transmis à la production.

5. La livraison


La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande.
Le Client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : nom, prénom, adresse, code d'accès et le numéro de téléphone auquel il peut être joint dans la journée concernant la livraison. Dans le cas où il manquerait une de ces données et que la commande nous revienne, le renvoi de celle-ci se fera à la charge du client. Il en est de même dans le cas ou le client ne viendrait pas retirer son colis chez le transporteur (la poste par exemple) dans le délai donné par celui-ci.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
À la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.
En cas d'avaries, de pertes totales ou partielles, ou de quelques autres problèmes, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de DEDICONCEPT puisse jamais être mise en cause.

De ce fait, lors de la livraison, DEDICONCEPT recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées.

Pour les envois dans les DOM-TOM et dans les pays hors Union Européenne, des frais supplémentaires peuvent être exigés à la livraison. Ces frais dépendent des droits applicables dans les pays de destination.


6. Droit de rétractation


L'article L121-20 du Code de la Consommation prévoit un délai de 7 jours ouvrables, pour se rétracter.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas à tous les produits, voici les produits exclus : les enregistrements audio et vidéo (CD et DVD) et les logiciels informatiques dont l'emballage est ouvert par le consommateur, les journaux, les magazines, les biens fabriqués ou personnalisés pour le client, les loteries et les produits périssables. La liste s'allonge avec les services financiers, les voyages, les billets d'avion et les achats dans le cadre de ventes aux enchères.
Les conditions générales de vente doivent normalement préciser les exclusions.

Les produits de DEDICONCEPT sont fabriqués à la demande, au format et aux couleurs choisies par le client, ils rentrent dans les exceptions faites par l'article L121-20. Les produits de DEDICONCEPT ne seront donc ni échangés, ni remboursés.

7. Le retour


Pour tout retour de colis, les frais de port sont à la charge du client, sauf, les retours ne concernant que les produits de non-conformité (le produit commandé n'est pas celui reçu : problème de couleur, de format ou même de modèle, la couleur n'est pas bonne, le motif n'est pas le bon, produits abîmés), DEDICONCEPT vous fera parvenir une étiquette retour.

Votre décor sera alors refait et renvoyé aux frais de DEDICONCEPT, après vérification de votre bon de commande.

8. Propriété intellectuelle


DEDICONCEPT est titulaire des droits de propriété intellectuelle, du site internet et du catalogue, du droit de diffuser les éléments et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites.
Les créations, images et textes du site www.decoration-stickers.com et du catalogue sont la propriété pleine et entière de DEDICONCEPT. Toute reproduction, utilisation, copie, sans notre accord préalable entraînera des poursuites judiciaires.
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

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